Conditions générales
Conditions Générales de ventes
Article 1 - Objet
Voici les Conditions Générales de Vente des produits digitaux vendus sur le site rgnr.fr par la Sarl Francous à toute personne physique ou morale. Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier nos conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l'acheteur.
Date de dernière mise à jour : 13 mars 2023
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur internet : rgnr.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Toute commande figurant sur le site Internet rgnr.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation associée.
Article 4 - Paiement/Facturation
Pour l'adhésion à la saison 2 : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement de vos achats s'effectue par carte de paiement grâce au système sécurisé intégré. Les cartes de crédit, cartes Visa et cartes Mastercard sont acceptées sur le site. La transaction est acheminée à la banque aux fins de traitements par l'entremise de leur passerelle de paiement sécurisée, les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art. La transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Nous ne sommes pas responsables des problèmes de paiement liés au fonctionnement de la passerelle sécurisée de Stripe.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Un récapitulatif d'achat vous sera envoyé par mail. La facture finale sera envoyée par email dès la validation de votre souscription.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
" La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
" La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 5 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site rgnr.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RGNR et de la SARL Francous. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée à travers des présentes CGV. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de RGNR et de la SARL Francous.
Article 7- Données personnelles
Nous nous réservons le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, si et seulement si elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Elles ne sont transmises à aucune société annexe. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles.
Article 8 - Archivage Preuve
Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Ces registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Informations légales sur SARL Francous
No de Siret : 494 121 700 00020
Code APE : 4791B
No TVA Intracom : FR54494121700
No d'immatriculation au RCS de Perpignan : 494 121 700
---
Conditions Générales de ventes relatives aux livres - Autonomia
CGV Autonomia
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Autonomia propose à la vente des Livres à ses Clients.
2. Identification du Vendeur
Le Vendeur est Autonomia, une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 921719985, dont le siège social est situé à Route de la Ilas 66480 Maureillas-las-Illas. Le site internet RGNR.fr est exploité par une tierce partie qui n'est pas liée au Vendeur. Les présentes CGV s'appliquent
uniquement aux ventes réalisées par Autonomia et ne concernent pas les éventuelles ventes réalisées par l'exploitant du site internet RGNR.fr. Autonomia n'a aucun contrôle sur le site internet RGNR.fr et ne peut en
aucun cas être tenu responsable des contenus et des informations qui y sont diffusés.
3. Commande :
Le client peut passer commande en ligne sur le site internet RGNR.fr. La commande ne sera considérée comme validée qu'après acceptation du paiement. Le client est informé de l'expédition
de sa commande par email. Autonomia se réserve le droit de refuser une commande en cas d'indisponibilité du livre.
4. Droit de rétractation et retours
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Livre
doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur et doit être adressé à :
Autonomia
Route de Las Illas
66480 MAUREILLAS-LAS-ILLAS
Si le Livre est reçu par le Client en mauvais état, le Client doit en informer Autonomia dans un délai de 48 heures suivant la réception du Livre et fournir une preuve de l'état
défectueux du Livre (par exemple, une photographie)(lien contact). Si Autonomia accepte le retour du Livre, les frais de retour sont à la charge d'Autonomia. Le retour du Livre
doit être effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'autorisation de retour d'Autonomia.
En cas de non-respect des conditions de retour, Autonomia se réserve le droit de refuser le retour ou de facturer les frais de réparation ou de remplacement du Livre.
5. Prix et paiement
Les prix des Livres sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire avec Stripe ou Revolut. Le client
peut choisir parmis les moyens de paiement suivant : Visa, Mastercard, American, American Express, China Union
Pay, Apple Pay et Google Pay.
Votre transaction est sécurisée et garantie. La société Francous, propiétaire de rgnr.fr, ne garde aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
6. Livraison
Autonomia s'engage à expédier les Livres dans un délai de 48 heures à compter de la réception du paiement. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont
pas contractuels. Autonomia ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
En cas de retour à l'expéditeur pour cause de colis non réclamé ou d'adresse incorrecte, les frais de réexpéditions restent à la charge de l'acheteur. Toute commande réputée livrée ne pourra faire l'objet d'une réclamation auprès d'Autonomia, mais uniquement auprès du transporteur.
7. Propriété intellectuelle
Les Livres vendus par Autonomia sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, en tout ou partie, des Livres vendus par Autonomia
est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du titulaire des droits d'auteur.
8. Responsabilité
Autonomia ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au Client ou à un tiers en raison de l'utilisation des Livres vendus par Autonomia.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Clients sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Autonomia s'engage
à ne collecter que les données strictement nécessaires à la prise en charge de la commande, telles que le nom, l'adresse de livraison et l'adresse e-mail. Aucune autre donnée
personnelle ne sera collectée sans le consentement explicite du Client. Autonomia et Francous s'engagent à protéger les données personnelles collectées et à ne les utiliser que dans
le cadre de l'exécution de la commande. Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en cas d'obligation légale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : [email protected]
Article 1 - Objet
Voici les Conditions Générales de Vente des produits digitaux vendus sur le site rgnr.fr par la Sarl Francous à toute personne physique ou morale. Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier nos conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l'acheteur.
Date de dernière mise à jour : 13 mars 2023
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur internet : rgnr.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Toute commande figurant sur le site Internet rgnr.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation associée.
Article 4 - Paiement/Facturation
Pour l'adhésion à la saison 2 : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement de vos achats s'effectue par carte de paiement grâce au système sécurisé intégré. Les cartes de crédit, cartes Visa et cartes Mastercard sont acceptées sur le site. La transaction est acheminée à la banque aux fins de traitements par l'entremise de leur passerelle de paiement sécurisée, les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art. La transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Nous ne sommes pas responsables des problèmes de paiement liés au fonctionnement de la passerelle sécurisée de Stripe.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Un récapitulatif d'achat vous sera envoyé par mail. La facture finale sera envoyée par email dès la validation de votre souscription.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
" La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
" La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 5 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site rgnr.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RGNR et de la SARL Francous. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée à travers des présentes CGV. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de RGNR et de la SARL Francous.
Article 7- Données personnelles
Nous nous réservons le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, si et seulement si elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Elles ne sont transmises à aucune société annexe. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles.
Article 8 - Archivage Preuve
Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Ces registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Informations légales sur SARL Francous
No de Siret : 494 121 700 00020
Code APE : 4791B
No TVA Intracom : FR54494121700
No d'immatriculation au RCS de Perpignan : 494 121 700
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Conditions Générales de ventes relatives aux livres - Autonomia
CGV Autonomia
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Autonomia propose à la vente des Livres à ses Clients.
2. Identification du Vendeur
Le Vendeur est Autonomia, une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro 921719985, dont le siège social est situé à Route de la Ilas 66480 Maureillas-las-Illas. Le site internet RGNR.fr est exploité par une tierce partie qui n'est pas liée au Vendeur. Les présentes CGV s'appliquent
uniquement aux ventes réalisées par Autonomia et ne concernent pas les éventuelles ventes réalisées par l'exploitant du site internet RGNR.fr. Autonomia n'a aucun contrôle sur le site internet RGNR.fr et ne peut en
aucun cas être tenu responsable des contenus et des informations qui y sont diffusés.
3. Commande :
Le client peut passer commande en ligne sur le site internet RGNR.fr. La commande ne sera considérée comme validée qu'après acceptation du paiement. Le client est informé de l'expédition
de sa commande par email. Autonomia se réserve le droit de refuser une commande en cas d'indisponibilité du livre.
4. Droit de rétractation et retours
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du Livre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Livre
doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur et doit être adressé à :
Autonomia
Route de Las Illas
66480 MAUREILLAS-LAS-ILLAS
Si le Livre est reçu par le Client en mauvais état, le Client doit en informer Autonomia dans un délai de 48 heures suivant la réception du Livre et fournir une preuve de l'état
défectueux du Livre (par exemple, une photographie)(lien contact). Si Autonomia accepte le retour du Livre, les frais de retour sont à la charge d'Autonomia. Le retour du Livre
doit être effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de l'autorisation de retour d'Autonomia.
En cas de non-respect des conditions de retour, Autonomia se réserve le droit de refuser le retour ou de facturer les frais de réparation ou de remplacement du Livre.
5. Prix et paiement
Les prix des Livres sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire avec Stripe ou Revolut. Le client
peut choisir parmis les moyens de paiement suivant : Visa, Mastercard, American, American Express, China Union
Pay, Apple Pay et Google Pay.
Votre transaction est sécurisée et garantie. La société Francous, propiétaire de rgnr.fr, ne garde aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
6. Livraison
Autonomia s'engage à expédier les Livres dans un délai de 48 heures à compter de la réception du paiement. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont
pas contractuels. Autonomia ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
En cas de retour à l'expéditeur pour cause de colis non réclamé ou d'adresse incorrecte, les frais de réexpéditions restent à la charge de l'acheteur. Toute commande réputée livrée ne pourra faire l'objet d'une réclamation auprès d'Autonomia, mais uniquement auprès du transporteur.
7. Propriété intellectuelle
Les Livres vendus par Autonomia sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, en tout ou partie, des Livres vendus par Autonomia
est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du titulaire des droits d'auteur.
8. Responsabilité
Autonomia ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au Client ou à un tiers en raison de l'utilisation des Livres vendus par Autonomia.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Clients sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Autonomia s'engage
à ne collecter que les données strictement nécessaires à la prise en charge de la commande, telles que le nom, l'adresse de livraison et l'adresse e-mail. Aucune autre donnée
personnelle ne sera collectée sans le consentement explicite du Client. Autonomia et Francous s'engagent à protéger les données personnelles collectées et à ne les utiliser que dans
le cadre de l'exécution de la commande. Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en cas d'obligation légale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de
rectification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : [email protected]
