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Conditions générales
Conditions Générales de ventes

Article 1 - Objet

Voici les Conditions Générales de Vente des produits digitaux vendus sur le site rgnr.fr par la Sarl Francous à toute personne physique ou morale. Nous nous réservons le droit de pouvoir modifier nos conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l'acheteur.
Date de dernière mise à jour : 05 Juin 2022

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur internet : rgnr.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Toute commande figurant sur le site Internet rgnr.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation associée.

Article 4 - Paiement/Facturation

Pour l'adhésion à la saison 2 : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement de vos achats s'effectue par carte de paiement grâce au système sécurisé intégré. Les cartes de crédit, cartes Visa et cartes Mastercard sont acceptées sur le site. La transaction est acheminée à la banque aux fins de traitements par l'entremise de leur passerelle de paiement sécurisée, les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art. La transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Nous ne sommes pas responsables des problèmes de paiement liés au fonctionnement de la passerelle sécurisée de Stripe.


Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Un récapitulatif d'achat vous sera envoyé par mail. La facture finale sera envoyée par email dès la validation de votre souscription.


EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
" La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
" La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.



Article 5 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.


Article 6 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site rgnr.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de RGNR et de la SARL Francous. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée à travers des présentes CGV. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de RGNR et de la SARL Francous.


Article 7- Données personnelles

Nous nous réservons le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, si et seulement si elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Elles ne sont transmises à aucune société annexe. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des Données Personnelles.


Article 11 - Archivage Preuve

Nous archivons les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Ces registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



Informations légales sur SARL Francous
No de Siret : 494 121 700 00020
Code APE : 5520Z
No TVA Intracom : FR54494121700
No d'immatriculation au RCS de Perpignan : 494 121 700
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