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Lors de l’utilisation du site internet https://www.rgnr.fr/ (le « Site »), la société Francous, Société Anonyme au capital social de 10 000 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro unique d'identification 494 121 700, dont le siège social est Lieu dit Mas Francous, 66480 Maureillas-las-Illas (« Francous » ou « RGNR »), sont amenés à collecter des données personnelles des Utilisateurs et des Membres, ci-après les « Données Personnelles ».

La présente politique de protection des données personnelles et de la vie privée a pour objet d’informer les Utilisateurs et les Membres de l’utilisation faite par RGNR, agissant en qualité de Responsable du Traitement, des Données Personnelles. Cette utilisation est faite dans le respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (ensemble la « Règlementation Applicable »).

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2. Utilisation des informations

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3. Confidentialité du commerce en ligne.

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées ou données à une autre société pour n'importe quelle raison, sans votre consentement.
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4. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité des vos informations personnelles.
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5. Sécurité des personnes mineures

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L'utilisateur certifie avoir plus de 15 ans s'il s'inscrit à la Newsletter ou effectue une commande sur le site, ou qu'il est en mesure de prouver le consentement de ses responsables légaux s'il est âgé de moins de 15 ans.


6. Divulgation à des tiers

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7. Se désabonner / Modifier ses données

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En cas d’exercice de droit d’opposition, RGNR cessera le Traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour ledit Traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur et du Membre, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Le cas échéant, RGNR informera l’Utilisateur ou le Membre des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie. Dans le cas où nous devrions vérifier votre identité, nous pourrions être amenés à vous demander un justificatif d’identité.

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Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).
10. DPO ( Délégué à la Protection des Données Personnelles )



8. Consentement

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9. Tracking Anonymisé

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10. DPO ( Délégué à la Protection des Données Personnelles )

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